Loi sur les mesures d’urgence :
L’application des mesures d’urgence au Québec : c’est non !
Basses-Laurentides, le 17 février 2022 – Le Bloc Québécois, Luc Desilets, député de Rivière-des-Mille-Îles, Louise Chabot, députée de Thérèse-De Blainville et Jean-Denis Garon, député de Mirabel expriment fermement leur désaccord quant à la décision du gouvernement de Justin Trudeau d’appliquer la Loi sur les mesures d’urgence à l’ensemble du territoire, se donnant ainsi les pouvoirs d’intervenir au Québec et faisant fi du refus explicite de l’État québécois à cet égard. Estimant que la Loi sur les mesures d’urgence n’est en fait qu’une réédition modernisée de la Loi sur les mesures de guerre, l’entièreté du caucus du Bloc Québécois s’est déclarée « farouchement hostile à l’application de cette loi au Québec » et entend voter contre.
« L’Assemblée nationale, le gouvernement du Québec et le Bloc Québécois ont interpellé le gouvernement à plusieurs reprises déjà pour lui signifier que le Québec, qui gère très bien la situation, n’a ni le désir ni le besoin que la loi fédérale sur les mesures d’urgence s’applique sur son territoire. Le premier ministre avait pris un engagement à circonscrire géographiquement l’application de sa loi », souligne Luc Desilets.
« Le décret et le règlement qu’il a récemment déposé ne respectent pas cet engagement puisqu’ils appliqueraient les mesures sur l’ensemble du territoire, affectant ainsi des infrastructures de l’État québécois comme les hôpitaux ou les barrages. En proposant une loi dont la portée et l’effet vont bien au-delà d’une intervention circonscrite au périmètre de la crise, Ottawa nie la volonté du Québec », dénonce Louise Chabot.
« De plus, on ne tient aucunement compte du fait que l’État québécois parvient actuellement, sans intervention du fédéral, à contrôler la situation. Pire encore, Ottawa se donne avec cette loi un laissez-passer pour empiéter dans les juridictions du Québec. Dans ces circonstances, le Bloc Québécois votera contre la motion qui sera déposée pour appliquer la Loi sur les mesures d’urgence », de conclure Jean-Denis Garon.